Les services communaux

Démarches administratives

Le secrétariat de la mairie se tient à votre disposition pour vos démarches administratives, demandes d’urbanisme et d’Etat Civil. Vous retrouverez toutes les coordonnées et horaires d’ouverture dans la rubrique contact de ce site.

A partir du 1er janvier 2022, faites vos démarches d'urbanisme en ligne sur Cassagnes et le territoire de la CCVLV (Permis de construire / aménager / démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). C'est gratuit, plus simple et plus rapide!
Il vous suffit de faire votre Saisine par Voie Électronique (SVE) sur le portail suivant :
SVE Urbanisme
Sélectionnez votre commune, votre projet et laissez-vous guider!

Vous êtes un particulier, un professionnel ou une association : pour toute information sur vos démarches administratives ou afin de trouver un formulaire, veuillez consulter le site du service public.

Les démarches de création ou renouvellement de pièces d’identité se font désormais aux guichets des mairies équipées de bornes biométriques et plus particulièrement les mairies de Puy l’Evêque, Cahors ou Gourdon pour le secteur proche. N’hésitez pas à prendre contact avec les secrétariats concernés pour connaître leurs horaires d’ouverture.
Les demandes relatives aux documents d’identité et permis de conduire ou aux véhicules se font à présent sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La salle des fêtes


Modalités de location de la salle des fêtes municipale

Tarifs Salle Des Fêtes PDF

TARIFS
ÉTÉ du 1er mai au 31 octobre
Pour les résidents de la commune : 50 €uros
Pour les non-résidents : 100 €uros

HIVER du 1er novembre au 30 avril
Pour les résidents de la commune : 100 €uros
Pour les non-résidents : 150 €uros

Location gratuite pour les associations de la commune.

PIèCES à FOURNIR
  • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours
  • Chèque du règlement de la location à l’ordre du Trésor Public
  • Chèque de caution d'un montant de 150 €uros à l’ordre du Trésor Public

PERSONNES HABILITéES ET REMISE DES CLé
Seuls responsables habilités :
  • M. LANDIECH Bernard, Maire de la commune
  • M. ASTOUL Jean-Michel, conseiller municipal.
Les clés seront remises par M. ASTOUL Jean-Michel qui sera également en charge de la restitution (à défaut, au secrétariat de la mairie selon les horaires d'ouverture au public).

RESTITUTION DES LOCAUX ET ETAT DES LIEUX
  • Enlever toute décoration
  • Nettoyer le sol avec la serpillère et à l'eau (sans produit).
  • Laisser les sanitaires, la cuisine et la chambre froide propres
  • Vider les poubelles
  • Les extérieurs doivent être propres
Etat des lieux : Un état des lieux sera réalisé dans les jours qui suivent par un agent communal. A cette issue, le chèque de caution sera restitué ou détruit si aucune dégradation n'est constatée.

Note au sujet de l'assurance : Il appartient à l'organisateur de souscrire à une police d'assurance couvrant tous les risques, y compris le vol et les dommages, pouvant résulter des activités exercées dans la salle municipale et son environnement au cours de son utilisation pour lesquels la responsabilité de la Municipalité ne pourra en aucun cas être engagée pendant la durée du contrat, notament en cas de vol du contenu appartenant au loueur.